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Nos bibliothèques publiques, leur situation légale, décrets, arrêtés, circulaires relatifs aux bibliothèques publiques (20 dernières années)-2e Ed
Jean Gautier
Hachette BNF
19,00 €
De la capacité pour recevoir ou pour donner à titre gratuit, code Napoléon
Auguste Cartier
Hachette BNF
10,90 €
Rapport fait à l'assemblée coloniale de la Guadeloupe, le 10 novembre 1790, au nom de, la députation envoyée à la Martinique pour y établir la paix
Impr. du Postillon
Hachette BNF
14,90 €
Lettre à S. A. le khédive sur la réforme judiciaire après treize années de fonctionnement
Pietro Virgilio Zucchinetti
Hachette BNF
16,00 €
Règlement sur les cours d'eau non navigables du département de la Gironde
L. Coderc , F. Degréteau et , J. Poryol
Hachette BNF
11,90 €
Procès de M. Dufeuille contre M. le préfet de police
Louchet
Hachette BNF
11,00 €
Étude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, thèse pour le doctorat
Souply
Hachette BNF
16,50 €
De l'influence des travaux de Pothier et du chancelier d'Aguesseau sur le droit civil moderne
Léopold Thézard
Hachette BNF
16,00 €