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Les diverses législations de l'Europe concernant les sociétés coopératives
Paul Hubert-Valleroux
Hachette BNF
11,00 €
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Charles Crépin
Hachette BNF
18,50 €
Solution des problèmes judiciaires en matière de législation minière, et modifications proposées à la loi du 21 avril 1810 sur les mines
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Acte du 5 août 1873 pour l'établissement d'une Cour suprême de justice en Angleterre
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Revision du Code de procédure civile 2e fascicule
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Congrégations religieuses. Loi et instruction administrative du 28 décembre 1880 et 20 juin 1881, sur l'impôt direct de 3 p. Table des mots principaux, extraits de discours et décisions judiciaires
Félix Bourgade
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Thèse de doctorat. Le Casier judiciaire
Maurice Valtau
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Thèse de doctorat. La taxe unique sur les boissons hygiéniques
Ph. Vidal
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