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Procès de Louis-Pierre Louvel
Auguste Seguin
Hachette BNF
9,50 €
Projet de loi destiné à modifier et à compléter la loi sur l'organisation du notariat
imp. de la Vve H. Ducourtieux
Hachette BNF
9,50 €
La loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande et ses premiers résultats
Alexandre de Lavaissière de Lavergne
Hachette BNF
9,50 €
Acte public pour la licence : en exécution de l'article 4, de la loi du 22 ventôse, an 12 1838
Gasqueton
Hachette BNF
9,50 €
Modifications introduites dans la nouvelle édition 1898 du Code civil du Monténégro. Traduction
Valtazar Bogi i
Hachette BNF
9,50 €
Lettre d'un électeur à un autre électeur, son ami, sur le dernier ouvrage de M. de Pradt
Chevalier
Hachette BNF
9,50 €
Pressant appel aux législateurs qui discutent en ce moment la loi sur les mines. Précis résumé
imp. de Théolier
Hachette BNF
9,50 €
Réglement de l'association adopté par l'assemblée générale du 2 avril 1900, contrôle électrique
Association des propriétaires d'appareils à vapeur (Picardie)
Hachette BNF
9,50 €