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Projet de la constitution française de 1791, notes manuscrites et inédites, conservées dans la bibliothèque de M. le Dr Bertrand-Goyrand à Aix
Léon Bloy
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur la réforme projetée de l'instruction criminelle
Georges Leloir
Hachette BNF
9,50 €
Droit civil français. Exposé élémentaire des principes de la prescription, à l'usage des étudiants de deuxième année
Victor Leray
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyer de Me Fontaine pour la Quotidienne, dans l'affaire des troubles du 18 octobre
Fontaine
Hachette BNF
9,50 €
Note sur la législation française tendant à réprimer le truck-system
Henri Capitant
Hachette BNF
9,50 €
Des Délits commis sur le territoire national ou en pays étranger
Henri Frémonteil
Hachette BNF
9,50 €
L'intégration fiscale 2022-23
Patrick Morgenstern, Bruno Bacrot, Laurent Leclercq, Jennifer Pillot
Fiduciaire
139,00 €
Des Emprunts en 1818
Gaston de Lévis
Hachette BNF
9,50 €