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Conférence des avocats stagiaires à la Cour d'appel d'Aix, le 9 mars 1892
Aninard
Hachette BNF
9,50 €
Réflexions sur des réflexions de M. Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat
BEAULIEU-C-F
Hachette BNF
9,50 €
Ligue de défense contre les chemins de fer, Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce
Dominique Delahaye
Hachette BNF
9,50 €
Proposition de loi ayant pour objet la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons, 24 mars 1873
Théophile Roussel
Hachette BNF
9,50 €
Les Oeuvres militaires devant la loi présenté à l'assemblée générale du congrès des catholiques, de l'Ouest à Nantes le 28 novembre 1890
Maurice BONNET
Hachette BNF
9,50 €
Défense de propriétaires, demeurant à la Vignardière, département d'Eure et Loir, contre M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle du département de l'Orne
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Conséquences juridiques du sauvetage des naufragés
Demolière
Hachette BNF
9,50 €
Cour des pairs. Attentat du 25 juin 1836. Rapport fait à la Cour
de Bastard
Hachette BNF
9,50 €