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Repos hebdomadaire, législation complète
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
La Convention européenne des droits de l'homme, Texte intégral de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Franck Moderne
Dalloz
4,00 €
Loi du 28 décembre 1880
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Du contentieux des emprunts amortissables émis par les sociétés
Amédée-Victor Cotelle
Hachette BNF
9,50 €
Code du mariage. Conditions du mariage, consentements mineurs, actes respectueux, existence d'un premier mariage, cérémonie religieuse
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 21 février 1897, modifié par décret du 9 novembre 1905. Règlement sur le service des feux, les signaux à faire, manoeuvres à exécuter à bord des bâtiments pour prévenir les abordages
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Huit années d'application de la loi sur les accidents du travail. La déformation de la loi, les abus simulateurs et médecins-marrons, l'exploitation des industriels
Auguste-Jean-Baptiste Villemin
Hachette BNF
9,50 €