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Code du mariage. Conditions du mariage, consentements mineurs, actes respectueux, existence d'un premier mariage, cérémonie religieuse
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 21 février 1897, modifié par décret du 9 novembre 1905. Règlement sur le service des feux, les signaux à faire, manoeuvres à exécuter à bord des bâtiments pour prévenir les abordages
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité, Valeur représentative. Réquisitions d'automobiles. Réquisitions de chevaux. Départ des intérêts
COLLECTIF
Hachette BNF
11,90 €
Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Huit années d'application de la loi sur les accidents du travail. La déformation de la loi, les abus simulateurs et médecins-marrons, l'exploitation des industriels
Auguste-Jean-Baptiste Villemin
Hachette BNF
9,50 €
Les Droits électoraux des mutualistes
Charles Cornette
Hachette BNF
9,50 €
A propos de la réforme de la procédure criminelle, Bonaparte criminaliste
Jacques Escorbiac
Hachette BNF
12,90 €
Le Légataire universel, comédie en 5 actes et en vers, Les Comédiens ordinaires du Roi, Paris, 9 janvier 1708. Nouvelle édition
Jean-François
Hachette BNF
13,90 €