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Actes et autoritez concernant la juridiction du recteur, assisté de son conseil, où l'on voit l'antiquité de ce tribunal, et le droit qu'il a de connoître toutes sortes d'affaires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Procès de La Bible de la liberté de l'Abbé Alphonse-Louis Constant
Jules Thomas
Hachette BNF
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies, octobre 1736-Septembre 1737
France
Hachette BNF
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Récapitulation pour M. le maréchal de Richelieu contre le sieur Vedel et ses complices
Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis Richelieu
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Édict sur la protection que Sa Majesté a donné à M. de Bueil
Louis XIII
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Ordonnance du roi du Ier juin 1763, concernant le régiment des Gardes-Suisses
Louis XV
Hachette BNF
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Mémoire pour le comte de Cagliostro, demandeur contre Me Chesnon, commissaire au Châtelet de Paris, et le sieur de Launay, gouverneur de la Bastille, défendeurs
Jean-Charles Thilorier
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controlleurs, procureurs et advocats, aux greniers à sel des Cours des Aydes de Paris, Rouen et de Bourgongne
Louis XIII
Hachette BNF
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