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Études de législations comparées. Le droit payen et le droit chrétien Tome 2
Charles Carpentier
Hachette BNF
21,50 €
Dictionnaire de procédure civile et commerciale. Tome 1
Charles Jules Armand Bioche
Hachette BNF
39,40 €
Sur l'application de la loi du repos hebdomadaire. Requête à MM. les sénateurs et MM. les députés, par la Fédération des commerçants-détaillants de Paris et de la Seine et des groupes de province
COLLECTIF
Hachette BNF
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Extrait du Code forestier
COLLECTIF
Hachette BNF
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Un franc électeur à ses concitoyens
Coget
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 27 novembre 1887 portant création d'une masse des écoles. Rapport au président, de la république. Instruction pour l'application dudit décret. Textes en vigueur au 1er octobre 1897
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Comité des notaires des départements. Réforme hypothécaire. Proposition de loi, 24 octobre 1894
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Historique des diverses législations relatives à l'impôt des spiritueux, Observations au projet ministériel proposant d'exhausser la taxe à 215 francs
A. Poirot
Hachette BNF
9,50 €