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Préfecture de la Loire-Inférieure. Service départemental de la désinfection. Règlement
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix
Charles Alphand
Hachette BNF
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Édit du roy du 9 mars 1654, portant suppression d'une partie des officiers des élections du Royaume
Louis XIV
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Délibération relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 2 du n°91
Augustin Féraud
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Correspondance avec M. le chevalier de Crillon, sur le projet de faire arrêter M. de Lally, imputé au conseil de Pondichéry, par le sieur Tolendal. Cahier 2
Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil
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Acte public pour la licence. Code Napoléon. Du Partage de présuccion, Droit commercial. De la Lettre de charge. Faculté de droit de Toulouse
Bruno-Joseph Sieurac
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Dissolution de la communauté et de quelques unes de ses suites, Procédure civile. Exceptions, de la caution à fournir par les étrangers. Faculté de droit, Toulouse
Eriste Arcangel
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