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Édict du roy du 6 mars 1626, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires, de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires
Maxime Fourcheux de Montrond
Hachette BNF
9,50 €
Édit du roy du 6 may 1639, portant, union des offices de garde-sel, au corps de ceux des eslections
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc, de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre 1632
France, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Procès et jugements, petite encyclopédie alphabétique de droit usuel. Tome 1
Léon Parisot, Louis Klecker de Balazuc Barbazan
Hachette BNF
50,00 €
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736, portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 3
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir, les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, les chargeurs de bois en charettes
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy portant creation de vingt conseillers, notaires et secretaires de Sa Majesté, maison, et couronne de France, pris de ceux qui ont esté employez és estats de sa maison de Navarre
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €