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Du Contrat d'emmortgagement ou vente à titre de mortgage, usité autrefois dans le pays de St-Amand
Charles Thellier de Poncheville
Hachette BNF
9,50 €
Extrait du second plaidoyer en réplique à la réponse non imprimée, ni signifiée du Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feû comte de Lally
Du Val d'Eprémesnil
Hachette BNF
9,50 €
Réponses aux prétendus moyens de nullité proposés par madame de Saint-Vincent, pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France
Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis Richelieu
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire de la loi du 22 novembre 1913 sur les sociétés par actions
Jacques Vavasseur
Hachette BNF
9,50 €
Les Travaux récents sur l'état social des Germains et sur les sources du droit de l'époque franque, et la nouvelle édition de la 'Deutsche Rechtsgeschichte' de M. Brunner
Robert Caillemer
Hachette BNF
9,50 €
Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et ordre qui doit estre observé en icelle, par les presidents, conseillers et gens du Roy, en l'exercice de leurs charges
France
Hachette BNF
9,50 €
Note sur le travail des enfants dans les mines
Amédée Burat
Hachette BNF
9,50 €
Sur la forme des testamens. Faculté de droit de Strasbourg, lundi 3 août 1818
Frédéric Auguste Engelhardt
Hachette BNF
9,50 €