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Exposition de la cause pour J. de Saint-Michel, premier président en la chambre des comptes de Blois, contre messire Claude-Philibert Thiroux d'Ouarville, officier au régiment des gardes françaises
Jean-Baptiste Legouvé
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique, et aux armées
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Défense à une accusation d'escroquerie, mémoire
Hemery, Meslier
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers, arbalestriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris
Louis XIII, Henri III
Hachette BNF
9,50 €
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - 1re ed.
Wanda Mastor
Dalloz
4,00 €
Discours prononcé à l'ouverture du Cours de législations comparées, le 20 décembre 1843
Pierre-Nicolas Rapetti
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 30 décembre 1769, règlement sur les revues que les commissaires des guerres, feront aux maréchaussées, à commencer du 1er janvier 1770
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Le droit international privé dans la législation italienne Partie 2-1
Esperson
Hachette BNF
9,50 €