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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Lettres patentes sur arrest du 11 avril 1752, données à Versailles
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Lettres patentes du Roi du 19 mars 1761, données à Versailles
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €
Études de droit pénal. Substitution de taxes fiscales aux peines des contraventions
Charles Muteau
Hachette BNF
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Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtresses toilières, lingères, canevassières de Paris, requièrent être augmentées, confirmées et approuvées par le roi
Louis XIV
Hachette BNF
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Règlement pour établir une nouvelle forme d'administration dans l'exécution des ouvrages, ordonnés par le Roi pour fortifier la rade de Cherbourg...
Émile-Nicolas Rousseau
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Thèse pour le doctorat : Des contrats aléatoires
Gauthier
Hachette BNF
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Édict du roy du 30 septembre 1634, portant création de trois offices de conseillers de sa Majesté, intendans et controlleurs generaux des messagers, voicturiers et roulliers de France
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Règlement du roi du 18 février 1772, concernant l'habillement, l'équipement, et l'armement du corps de la Gendarmerie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €