Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
4777 résultats
pour « ».
Édict et déclaration du roy des 11 juillet et 20 septembre 1605, restablissement aux officiers, des eslections des qualitez de presidens, lieutenans et de conseillers
Henri IV, Chambre des comptes de Paris, Cour des aides
Hachette BNF
9,50 €
Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions, présenté à la Chambre des Pairs
Jean-Antoine-François Massabiau
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen, et réunion de celle de Caen
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De la récusation des magistrats pour cause de parenté ou d'alliance avec les défenseurs des parties
Victor Hénaux
Hachette BNF
9,50 €
Tribunat. Opinion de Lahary, sur le projet de loi relatif à la publication
Jacques-Thomas Lahary
Hachette BNF
9,50 €
Droit de traduction. Extrait de la Chronique du Journal général de l'imprimerie et de la librairie
imp. de Pillet, fils aîné
Hachette BNF
9,50 €
Édict, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpétuelle
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
L'incident Lellouch-Dasconaguerre : les avocats sont-ils au-dessus de la loi ?
Elias Lellouch
Hachette BNF
9,50 €