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Loi ou décret. Article 45 de la loi du 10 août 1871 et les droits des archivistes-paléographes
Eugène Lelong
Hachette BNF
9,50 €
Législation algérienne. Les tribunaux répressifs indigènes, Les décrets des 29 mars et 28 mai 1902, 9 août 1903
Gilbert Massonié
Hachette BNF
9,50 €
Du Casus non existentium liberorum dans les Novelles de Justinien
Henry Monnier
Hachette BNF
9,50 €
Législation étrangère en ce qui concerne le vagabondage
Edmond Kelly
Hachette BNF
9,50 €
Le Droit criminel et la réforme pénitentiaire en Suède
Charles Lucas
Hachette BNF
9,50 €
Le droit coutumier des Khevsoures, peuplade caucasienne
Dingelstedt
Hachette BNF
9,50 €
Le Concours de plusieurs hypothèques et D. 20, 3, 3
Nicolas Herzen
Hachette BNF
9,50 €
De l'Assistance judiciaire et des déclarations de nationalité
Raymond Hubert
Hachette BNF
9,50 €