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Édict du 14 janvier 1634, portant suppression des trente vendeurs de foin, bois et charbon à Paris, et imposition de douze deniers sur la busche, outre les anciens
Louis XIII
Hachette BNF
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Du décret du 24 novembre 1860, ou De la réforme de la Constitution de 1852
Saint-Marc Girardin
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Édict portant création et restablissement des offices de procureurs postulans
Louis XIII
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Manifeste sur les sujets de rupture entre la France et l'Espagne
COLLECTIF
Hachette BNF
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Les nouveaux projets de loi sur l'instruction publique
Charles Jourdain
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Édict du Roy, portant création de douze conseillers généraux des finances des camps, et armées de France
Louis XIII
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Édit du 28 avril 1565, portant érection d'un juge et quatre consuls des marchands à Paris, lesquels connnoistront de tous procès et différens meus entre marchands pour fait de marchandise
Charles IX
Hachette BNF
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Édit du Roi du 11 janvier 1552, touchant la création des nouvelles offices des capitaines, et munitions de nostre artillerie, que des vires de noz camps et armées
Henri II
Hachette BNF
9,50 €