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Ordonnance portant règlement sur le service aux batteries, corps-de-garde d'observation, et signaux établis sur les côtes
Louis XVI, France
Hachette BNF
9,50 €
Relèvement des prix de gaz et d'électricité. Litiges entre abonnés et concessionnaires, Recueil de circulaires et décisions parues depuis la réouverture du marché à terme
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Règlement de la Foire Saint-Romain, Rouen, 1922, sur les rapports entre les bailleurs et les locataires de locaux d'habitation
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy nostre sire, par lequel est ordonné que toutes interdictions, evocations, arrestz, decretz, seront executoires par tout ce royaume
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver prochain
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 10 décembre 1762, concernant l'infanterie françoise
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
L'Assurance sur la vie au profit d'un tiers et la donation à cause de mort
Philipp Heck
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire, Droit administratif. Du déclassement des matières. Faculté de droit de Toulouse
Auguste Baduel
Hachette BNF
9,50 €