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Lettres patentes de sa majesté pour la faction des hommages, nouveaux papiers terriers, et recherches des usurpations faictes en la généralité de Guyenne
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Édict, arrest du 8 avril 1620, déclaration du 29 avril 1620, portant attribution d'hérédité, aux offices de police et autres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et aliénez
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Études législatives et judiciaires sur l'Algérie. Israélites algériens Tome 32
Casimir Frégier
Hachette BNF
9,50 €
Les congrégations et l'impôt : du droit d'accroissement
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Locke, législateur de la Caroline
Édouard Laboulaye
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du Roy faite a messieurs de la Court de Parlement, sur son voyage
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy, portant attribution de la qualité et fonction d'esleu aux commissaires examinateurs, seconds advocats et procureurs du Roy alternatifs et confirmation des exemptions de tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €