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Déclaration du roy du 1er septembre 1632, contre le duc de Montmorancy
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Des récentes critiques du système de Lombroso, discours, Ouverture de la Conférence des avocats stagiaires, 2 décembre 1895
Paul Bougault
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 26 février 1764, concernant les invalides
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et en leur lieu, création, en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et deniers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
La forme originelle de la donatio mortis causa
SENN-F
Hachette BNF
9,50 €
Morale populaire ou Traité des droits et des devoirs de l'homme
THEUBET-S
Hachette BNF
9,50 €
Législation des conseils de prud'hommes, rapport
VINDRY-P
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Claude-François Jore contre le sieur François-Marie Arouët de Voltaire, Suivi de la lettre à Jore, datée de Cirey, 25 mars 1736 et de l'avis du Conseil, Paris, 9 juin 1736
Voltaire
Hachette BNF
9,50 €