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De la Responsabilité des accidents de fabrique
VAVASSEUR-A
Hachette BNF
9,50 €
Instruction sur le mode d'adjudication de la fourniture des toiles à doublure en lin et en coton, nécessaires au service de l'habillement. Extrait du Bulletin officiel 1er semestre 1893
XXX
Hachette BNF
9,50 €
De la Portée de l'abrogation de l'article 416 du Code pénal par la loi du 21 mars 1884
CESAR-BRU-C
Hachette BNF
9,50 €
Du Droit international, de ses vicissitudes et de ses échecs dans le temps présent
CHEVALIER-M
Hachette BNF
9,50 €
Cours de notariat pratique, novembre 1867, Commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ventôse an XI
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde de la cavalerie
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Edict du 4 mars 1632, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts, alienez sur les tailles, de pareil droict, qu'aux receveurs desdites tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Discours. Distribution des prix, Faculté de droit de Paris, 26 avril 1843
Jean-Baptiste-Hyacinthe Blondeau
Hachette BNF
9,50 €