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De l'Immunité du transporteur de boissons en fraude, article 13, loi du 21 juin 1893
CHIPON-M
Hachette BNF
9,50 €
Les Principes de la législation, de la procédure et de la compétence, en matière d'accidents du travail, conférence. Palais de justice, le 19 février 1903
DE VRAINVILLE-R
Hachette BNF
9,50 €
De la Protection des intérêts économiques de la femme mariée
CAUWES-P
Hachette BNF
9,50 €
De la Responsabilité des accidents de fabrique
VAVASSEUR-A
Hachette BNF
9,50 €
Instruction sur le mode d'adjudication de la fourniture des toiles à doublure en lin et en coton, nécessaires au service de l'habillement. Extrait du Bulletin officiel 1er semestre 1893
XXX
Hachette BNF
9,50 €
De la Portée de l'abrogation de l'article 416 du Code pénal par la loi du 21 mars 1884
CESAR-BRU-C
Hachette BNF
9,50 €
Du Droit international, de ses vicissitudes et de ses échecs dans le temps présent
CHEVALIER-M
Hachette BNF
9,50 €
Cours de notariat pratique, novembre 1867, Commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ventôse an XI
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €