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Thèse. Sur l'acceptation et la répudiation des successions, en droit romain et français
Paul Royer-Collard
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes, et receveurs généraux du sel, 3 aussi ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 27 avril 1634, portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume
Louis XIII, Henri III
Hachette BNF
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Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant l'infanterie françoise
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 16 mai 1581 de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugements, ou par déposts volontaires
Henri III
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance pour régler le payement des troupes de S. M. pendant la campagne prochaine
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides, vagabonds, donnant pouvoir à tous juges de moderer la peine de mort à celle des galeres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Factum pour messire Benoît Boihyer. Appel de la sentence des Requêtes du Palais de Dijon, du 3 septembre 1650, contre J. Perret, J. et N. Du Verne et contre P. Du Verne
XXX
Hachette BNF
9,50 €