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Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes legeres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
L'Escroquerie est-elle punissable malgré l'imprudence de la dupe
Albert Lenoël
Hachette BNF
9,50 €
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 4
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs, et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Cours de notariat pratique, juillet 1867, Commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ventôse an XI
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les dragons
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 1
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Du droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer, les dispositions de l'article 291 du Code pénal à certaines sociétés existantes d'Agen
Jean-Didier Baze
Hachette BNF
9,50 €