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Acte public pour la licence : présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu publiquement, le samedi 15 février 1845,
Faure
Hachette BNF
9,50 €
Le Mouillage des vins aux yeux de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence, examen critique du nouveau projet de loi
SAVIGNON-M
Hachette BNF
9,50 €
Rapport sur la loi du 6 février 1893 relative au régime de la séparation de corps, présenté à la conférence, dans sa séance du 4 avril 1893
Thiénot
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes legeres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du Roy du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez, criminels de lèze-Majesté, si dans un mois après publication des présentes, ils ne posent les armes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs benefices, qui ont esté vendus et alienez, avec reglement pour les meliorations
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Jugement rendu par le Conseil de guerre extraordinaire de marine tenu à Lorient par ordre du Roi, sur la conduite des officiers de l'escadre dans le combat de la Dominique, livré le 12 avril 1782
Conseil de la guerre
Hachette BNF
9,50 €
Nécessité d'une loi maritime pour régler les rapports des neutres et des belligérants
Laurent-Basile Hautefeuille
Hachette BNF
9,50 €