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Du recouvrement des effets de commerce par les huissiers :, à propos de la circulaire de M. le garde des sceaux en date du 23 janvier 1902
E Mertz
Hachette BNF
9,50 €
Rapport sur les réformes à préconiser au sujet de la loi sur le repos hebdomadaire, et sur la suppression du travail de nuit en boulangerie
Meunier
Hachette BNF
9,50 €
Le domaine congéable. L'histoire d'un genre de propriété inique et antisocial, usité seulement en Bretagne. La Bretagne républicaine
LE ROUZIC-J
Hachette BNF
9,50 €
Documents de jurisprudence et de doctrine pour M. Beaufour ès noms contre MM. Desgrottes et consorts
Impr. Maulde et Renou
Hachette BNF
9,50 €
Acte public pour la licence : présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu publiquement, le samedi 15 février 1845,
Faure
Hachette BNF
9,50 €
Le Mouillage des vins aux yeux de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence, examen critique du nouveau projet de loi
SAVIGNON-M
Hachette BNF
9,50 €
Rapport sur la loi du 6 février 1893 relative au régime de la séparation de corps, présenté à la conférence, dans sa séance du 4 avril 1893
Thiénot
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes legeres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €