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La Loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines
CAPITANT-H
Hachette BNF
9,50 €
Formule d'un traité d'arbitrage entre nations, mémoire, Ligue internationale de la paix et de la liberté
Charles Lemonnier
Hachette BNF
9,50 €
De la Peine de mort
URTIS-M-L-B
Hachette BNF
9,50 €
Ministère de la Justice. Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique, pour l'organisation des Services du Ministère de la Justice
XXX
Hachette BNF
9,50 €
La Législation des mines dans ses rapports avec les règles du contrat de mariage
CHOBERT-C
Hachette BNF
9,50 €
Travail des hommes adultes, révision du décret du 17 mai 1851, Chambre de commerce de Lyon, 21 février 1901
COIGNET-J
Hachette BNF
9,50 €
Note sur le projet de loi interdisant l'exhumation et le transport des corps militaires français, alliés et ennemis sur le territoire français pendant une période à déterminer
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 30 janvier 1892 sur la manière de manutentionner et d'entretenir les effets, dans les magasins. Extrait du Bulletin officiel partie réglementaire, année 1892, no 7
XXX
Hachette BNF
9,50 €