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Déclaration du roy du 26 septembre 1653, portant confirmation des privilèges, de la compagnie des deux cens chevaux-légers de la Garde de la Reyne
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant le régiment Royal-Corse
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine, si le seigneur qui acquiert des terres est tenu d'en payer le droit de lods au seigneur dominant
Impr. de J. Martel
Hachette BNF
9,50 €
Étude historique sur les droits d'aubaine
DE SEDE DE LIEOUX-G
Hachette BNF
9,50 €
Commission donnée aux commissaires et députez par S. M. à NN. SS. de la Cour de Parlement de Rennes, pour faire et parfaire le procez au comte de Chalais et à tous autres criminels de lèze-Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction, et modification quelconque ses édicts pour le rachapt d'aliénations des biens ecclésiastiques
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 30 decembre 1628, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans, particuliers des deniers communs et d'octroy des villes et communautez de nostre Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 27 février 1620, ceux de la Religion prétendue réformée, assemblez à Loudun, sont déclarez criminels de lèze Majesté, à faute de se séparer dans le temps porté par icelle
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €