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Observations sur les lacunes du Code pénal
Gustave Bascle de Lagrèze
Hachette BNF
9,50 €
Cour d'assises. Exposé des faits justificatifs pour le sieur Bidault, éditeur responsable du Constitutionnel
BIDAULT
Hachette BNF
9,50 €
Le Droit aux allocations, allocations militaires et civiles, allocations aux réfugiés, allocations de chômage
RICHE-E
Hachette BNF
9,50 €
Loi. Code Pénal. Donnée à Paris le 6 octobre 1791
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Étude d'une constitution réparatrice offerte à la France agonisante
Comte de Piessac
Hachette BNF
9,50 €
L'Enseignement du droit romain et la papauté
XXX
Hachette BNF
9,50 €
De la législation des faillites. Projet adopté par le comité central des chambres syndicales, dans ses séances des 16 décembre 1880, 16 juin et 28 juillet 1881
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Une évolution juridique, le caractère déclaratif du partage dans l'ancien droit et le droit actuel
ROUARD DE CARD-E
Hachette BNF
9,50 €