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Les Droits d'usage
P.-N.-Rose Dollet
Hachette BNF
9,50 €
Le Droit romain résumé en tableaux synoptiques, Matières de l'examen de première année
Albert Wilhelm
Hachette BNF
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Loi sur l'administration de l'armée promulguée le 16 mars 1882, Texte rectifié en vertu des dispositions de la loi du 1er juillet 1889. 3e édition
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De la Compétence des tribunaux français entre étrangers
GLASSON-E
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Décret du 18 novembre 1911, réglementant la navigation aérienne au-dessus du territoire français
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Cour d'appel de Douai. 1re Chambre. Conclusions pour M. John Peacan contre M. Jacques Leboeuf, M. Edouard Contie de Fouilhac, M. Henri Contie de Fouilhac, intimés
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Procédure civile : de la procédure en cas d'absence . Droit civil français : de l'état civil et, de la manière de constater les faits qui lui servent de base. Jus romanum : de statu civili
Doyen
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 29 janvier 1873 sur l'ivresse publique annotée et commentée
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