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Notice sur le projet de Code de commerce italien, et plus spécialement sur le titre se rapportant à la lettre de change
Charles-Antoine Brocher
Hachette BNF
9,50 €
Observations de la Faculté libre de droit de Paris sur le projet d'organisation de la licence, en droit
Charles Chobert
Hachette BNF
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Le Code de la T.S.F., Décrets des 24 novembre et 14 décembre 1923, réglementant les postes radioélectriques privés
COLLECTIF
Hachette BNF
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Mémoire. Question d'impuissance. Pour Jean-Baptiste de La Hure demandeur en nullité de mariage, pour cause d'impuissance contre Marie-Louise-Marguerite Pochet défenderesse
imp. de veuve A. Knapen
Hachette BNF
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Instruction du 4 décembre 1889 relative aux opérations préliminaires de l'appel des classes
COLLECTIF
Hachette BNF
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La Loi sur le registre du commerce. Textes officiels, loi du 18 mars 1919, décret du 15 mars 1920, loi du 26 juin 1920, décret du 27 juin 1920. Commentaires pratiques
COLLECTIF
Hachette BNF
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Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province, de Languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an
France
Hachette BNF
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Soins aux victimes de la guerre. Décret du 25 octobre 1922, modifié par décret du 8 juillet 1924
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €