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La fille du Capitaine Renard, Tribunal civil de la Seine, 1re chambre, audience du 29 décembre 1899, plaidoirie
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour François Godemel, conseiller secrétaire du roi honoraire, contre messire Nicolas-François Midorge, maître des requêtes
Begon
Hachette BNF
9,50 €
Discours sur l'Association républicaine, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 8 avril,, dans l'affaire de la Société des amis du peuple
Desjardins
Hachette BNF
9,50 €
Notice historique sur l'organisation de la justice et de la magistrature en Tarentaise, du XIIe au XIXe Siècle
Soirier d'Évires
Hachette BNF
9,50 €
Office de législation étrangère et de droit international, fondé à Paris en 1876, investi de la personnalité civile en 1908
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 21 février 1897, modifié par décret du 9 novembre 1905. Règlement sur le service des feux, les signaux à faire et les manoeuvres à exécuter à bord des bâtiments de l'Etat et du commerce
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Le nouveau régime financier des colonies françaises et les pouvoirs des conseils généraux, Les dépenses facultatives des colonies, note sur l'art. 33 de la loi de finances du 1er avril 1900
PENANT-D
Hachette BNF
9,50 €
Réponse pour M. Beaufour, au nom et comme syndic de la Société Gastel, père et fils, intimé, contre M. Desgrottes, appelant incidemment
Pierre-Aimé Dutard
Hachette BNF
9,50 €