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Formule d'un traité d'arbitrage entre nations, mémoire présenté à la Ligue internationale de la paix et de la liberté
Charles Lemonnier
Hachette BNF
9,50 €
Titres concernant les franchises et affranchissements des sujets, ensemble les reconnaissances des redevances, prestations
Bonnet
Hachette BNF
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Cour de cassation
Hippolyte Duboy
Hachette BNF
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Des testaments solennels des Français à l'étranger, reçus par les chanceliers des consulats
Ferdinand Sanlaville
Hachette BNF
9,50 €
Régime dotal, code Napoléon De la conciliation, procédure civile
Ernerst Caussia de Mauvoisin
Hachette BNF
9,50 €
Du contrat de mariage, code Napoléon, thèse pour la licence
Louis-Isidore Dedieu
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9,50 €
Mémoire manoeuvres et entretenu des intelligences avec Don Carlos
Tassin de Messilly
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Des privilèges et hypothèques, code Napoléon, acte public pour la licence
Anatole de Clermont
Hachette BNF
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