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Lettres patentes et commission pour la conduite des condamnez aux galères
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roy en forme d'edict contenant l'ordre et reiglement, que ledit seigneur veult estre observé en la fonction et droits du grand voyer de France
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les rolles des tailles et autres deniers et de l'impost du sel
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy portant union d'entre la Chambre des Comptes & Cour des Aydes de Montpelier
France
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M.
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance provisoire du roi du u 12 juillet 1784, concernant la formation, et la solde de l'infanterie étrangère
Louis XVI, France
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration de la volonté du Roy sur la détention de Monseigneur le prince de Condé, en son chasteau du Louvre
Antoine Pluche
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices, de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €