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Ordonnance du roi du 1er juillet 1727, concernant les crimes et délits militaires
Louis XV
Hachette BNF
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Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins, autres breuvages és lieux et endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées, de la Royne d'Angleterre. Vérifié en Parlement à Paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631
France
Hachette BNF
9,50 €
Recueil contenant l'édit de création des conseillers du Roy, agens de banque, change, commerce, et finance de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes et commission pour la conduite des condamnez aux galères
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roy en forme d'edict contenant l'ordre et reiglement, que ledit seigneur veult estre observé en la fonction et droits du grand voyer de France
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les rolles des tailles et autres deniers et de l'impost du sel
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy portant union d'entre la Chambre des Comptes & Cour des Aydes de Montpelier
France
Hachette BNF
9,50 €