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Observations sur les modifications proposées à la loi du 5 juillet 1844, brevets d'invention
Alexandre-Félix Legentil
Hachette BNF
16,00 €
Traité de l'affouage dans les bois communaux
Stanislas-Jean-Baptiste-Martial Migneret
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Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 51
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Code de justice militaire pour l'armée française
Prosper Fromage-Chapelle Sainte-Chapelle
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Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 53
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Sociétés et associations, règles pratiques de constitution et de fonctionnement. 9e édition, suivie d'un résumé de législation fiscale et de modèles de statuts et entièrement refondue
J. Benoist, Alexandre Celier, A. Le Vavasseur, Henry Taudière
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Des cheptels et du cheptel confié au colon partiaire ou Cheptel de métayage : droit rural
G. Cabannes
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Thèse : Les Rivières en droit français
Roulleaux
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