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Traité et formulaire des testaments et des legs, législation et jurisprudence
Anselme Defrénois
Hachette BNF
17,50 €
Le mineur de seize ans devant la loi pénale
Raoul Brault
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Loi du 24 juillet 1889. Les enfants maltraités ou moralement abandonnés
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Projet de Code civil
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Les actionnaires ruinés par la jurisprudence, Un actionnaire peut-il être condamné à rapporter ses dividendes
Émile Lenoël
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Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M.
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Tarifs des douanes de France, disposés par ordre alphabétique
P. de Lajonkaire
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