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L'excellence de l'institution du jury et du système des lois pénales adopté par l'Assemblée, constituante, et les moyens de les perfectionner . Par le citoyen Porcher le jeune,
Porcher
Hachette BNF
17,50 €
De l'Établissement d'un entrepôt municipal à Arras, simple exposé de la question, par Ernest Deusy,
DEUSY-E
Hachette BNF
13,90 €
Des associations en commandites par actions au porteur. Société des messageries, centrales sous la raison François Touchard et Massé
XXX
Hachette BNF
11,50 €
Supplément à l'Histoire d'Alençon
Jean-Jacques Gautier
Hachette BNF
19,00 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Hypothèque de la chose d'autrui. Droit français :, de l'Autorité au civil de la chose jugée au criminel. Thèse
Mesnier
Hachette BNF
19,50 €
Coutumes générales du comté de St Pol, et celles dérogeantes à la coutume générale d'Artois, , Nouvelle édition
XXX
Hachette BNF
10,90 €
Mélanges en l'honneur de Christian Gavalda, Propos impertinents de droit des affaires
Collectif
Dalloz
120,00 €
Consultation de plusieurs anciens avocats de Rennes, sur la validité des mariages contractés, par les émigrés français avant leur retour et le rétablissement dans leurs droits civils
Toullier
Hachette BNF
11,50 €