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Jus romanum : de servitutibus . Droit français : des servitudes établies par le fait de l'homme
Simon
Hachette BNF
11,50 €
L'excellence de l'institution du jury et du système des lois pénales adopté par l'Assemblée, constituante, et les moyens de les perfectionner . Par le citoyen Porcher le jeune,
Porcher
Hachette BNF
17,50 €
De l'Établissement d'un entrepôt municipal à Arras, simple exposé de la question, par Ernest Deusy,
DEUSY-E
Hachette BNF
13,90 €
Des associations en commandites par actions au porteur. Société des messageries, centrales sous la raison François Touchard et Massé
XXX
Hachette BNF
11,50 €
Supplément à l'Histoire d'Alençon
Jean-Jacques Gautier
Hachette BNF
19,00 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Hypothèque de la chose d'autrui. Droit français :, de l'Autorité au civil de la chose jugée au criminel. Thèse
Mesnier
Hachette BNF
19,50 €
Coutumes générales du comté de St Pol, et celles dérogeantes à la coutume générale d'Artois, , Nouvelle édition
XXX
Hachette BNF
10,90 €
Mélanges en l'honneur de Christian Gavalda, Propos impertinents de droit des affaires
Collectif
Dalloz
120,00 €