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Thèse : La condition civile des étrangers à Rome et en France
Guillet
Hachette BNF
18,00 €
Thèse : usufruit paternel
Larnac
Hachette BNF
16,50 €
Pétition adressée à la Chambre des Pairs
Jean-Baptiste-François-Auguste, Mis de La Châtaigneraye
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Plaidoirie de Me Fernand Labori : audiences de février 1898
Fernand Labori
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Des alignements et permissions de voirie urbaine, référés législatifs
Toussaint-Ange Cotelle
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Thèse : du délaissement
Dubernad
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19,50 €
Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie
Louis XIII
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Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, commentaire pratique des dispositions, relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €