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Loi du 31 décembre 1917 (article 27). Taxe sur les dépenses : objets de luxe, . Liste complète des objets désignés comme étant de luxe...
impr. de Deslis frère
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Guadeloupe et dépendances. Octroi de mer, Projet de tarif ayant pour objet la conversion des droits "ad valorem" en droits spécifiques
H Gardin
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Actes et documents relatifs à l'administration de Louis-François Du Buc, intendant de la Martinique, . 1815-1816
Louis-François Du Buc
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Firmin-Didot frères
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Sur les écrits de Constant, relatifs à la liberté de la presse et à la responsabilité des ministres
Jacques-Charles Bailleul
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La loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, expliquée par la jurisprudence des Cours royales et de la Cour de cassation
Nicolin
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Notice sur la guillotine
Adolphe Bloeme
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