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Réglementation du travail dans l'industrie. Législation française, 15 avril 1897, Ministère du commerce. Direction du travail et de l'industrie
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Du contentieux des emprunts amortissables émis par les sociétés
Amédée-Victor Cotelle
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Législation de la marine marchande en Angleterre. Précis des actes de la marine du commerce, de 1854-1855 et 1862. Extrait de la Revue maritime et coloniale, 1863
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Code du mariage. Conditions du mariage, consentements mineurs, actes respectueux, existence d'un premier mariage, cérémonie religieuse
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Décret du 21 février 1897, modifié par décret du 9 novembre 1905. Règlement sur le service des feux, les signaux à faire, manoeuvres à exécuter à bord des bâtiments pour prévenir les abordages
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Jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité, Valeur représentative. Réquisitions d'automobiles. Réquisitions de chevaux. Départ des intérêts
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Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo
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Huit années d'application de la loi sur les accidents du travail. La déformation de la loi, les abus simulateurs et médecins-marrons, l'exploitation des industriels
Auguste-Jean-Baptiste Villemin
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