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La course et les corsaires, questions de droit international
Oscar Gay
Hachette BNF
11,50 €
Réflexions sur la police des grains en France et en Angleterre
Louis-Paul Abeille
Hachette BNF
11,50 €
Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées, de la Royne d'Angleterre. Vérifié en Parlement à Paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631
France
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-4, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Jean-Guillaume Locré
Hachette BNF
19,50 €
Recueil contenant l'édit de création des conseillers du Roy, agens de banque, change, commerce, et finance de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes et commission pour la conduite des condamnez aux galères
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Le droit général de la France et le droit particulier à la Touraine et au Lodunois. Tome 4
Thomas-Jules-Armand Cottereau
Hachette BNF
19,50 €
Thèse de doctorat. De la Réforme de l'impôt sur les successions. Faculté de droit de Rennes
P. Bordais
Hachette BNF
18,50 €