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Réglement du 12 juin 1875 sur les manoeuvres de l'infanterie T03
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Hachette BNF
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Thèse : La cession des créances
Thiesset
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Édict, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpétuelle
Louis XIII
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Droit romain : recours contre les jugements. Droit français : Cour de cassation en matière civile
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L'assistance publique en Allemagne : législation, statistique de 1885
Paul-Auguste Leroy
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Thèse : la puissance paternelle sur les biens des enfants
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