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Cours de droit commercial et maritime et notions de droit maritime international
Leconte
Hachette BNF
16,00 €
OEuvre. Des Ordres et simples dignitez
Charles Loyseau
Hachette BNF
16,50 €
Jugement du 12 octobre 1773, Conseil de guerre tenu par ordre du Roi, à l'Hôtel royal des Invalides
Conseil de la guerre
Hachette BNF
9,50 €
Statuts et ordonnances de la communauté des maitres tailleurs d'habits de Troyes, Avis des officiers de police, Bureau de Troyes, lettres patentes, arrêt du Parlement, 1709-1711
France
Hachette BNF
10,90 €
Lettre du fermier des droits de halle et du marché, à un confrere, fermier des mêmes droits
Nicolas Baudeau
Hachette BNF
9,50 €
Service de la garde-côte du Poitou, Aunis, Saintonge, ile de Ré et d'Olreon, ordonné le 1er mai 1748, par M. le comte de Chabannes, commandant en chef
Antoine de Chabannes
Hachette BNF
11,50 €
Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six mois, les supérieurs des maisons, de la Société des Jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes jurés, anciens bacheliers et maîtres, de la communauté des chapeliers de la ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
17,50 €