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Précis d'un ouvrage inédit intitulé, Constitution française, telle que la réclament les besoins de l'époque actuelle
Jean-Marie Soubdès
Hachette BNF
11,50 €
Règlement et tarif de l'octroi de Montbrison conformes aux délibérations du conseil municipal, en date du 29 décembre 1923. Population totale, 7800 Agglomérée, 6540, recensement du 6 mai 1921
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Droit international public
Safatian Saman
Enrick B. Éditions
6,95 €
Du vol et des circonstances atténuantes ou Essai sur la statistique criminelle
Eugène Prestat
Hachette BNF
10,90 €
Discours prononcé à la barre de l'Assemblée nationale
Roustan
Hachette BNF
9,50 €
Des Mariages contractés en pays étrangers d'après les principes du droit international, et du droit civil. 2e édition
Albert Verger
Hachette BNF
17,50 €
Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités, et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Loi relative au contrat d'association. Loi 1er juillet 1901, arrêté ministériel 1er juillet 1901, règlement d'administration publique 16 août 1901, circulaire du Garde des Sceaux 24 septembre 1901
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €