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Recueil de documents tirés des Anciennes minutes de notaires, Archives de l'Yonne Fascicule 6
Eugène Drot
Hachette BNF
14,90 €
Note sur le projet de loi concernant les partages d'ascendants
Comité des notaires des départements
Hachette BNF
10,90 €
Droit romain, des Fidéicommis universels. Droit français, des Substitutions, thèse pour le doctorat
Pansier
Hachette BNF
16,00 €
Questionnaire général sur les réglements, lois et différents services de la gendarmerie 11e édition
V Bollot
Hachette BNF
18,00 €
Code annoté des sociétés de secours mutuels, recueil de la législation et de la jurisprudence
Oscar Dejean
Hachette BNF
17,00 €
Législation concernant le bulletin des lois, le moniteur des communes, le bulletin des communes
Imp. nationale
Hachette BNF
12,90 €
Nationalité de la femme mariée
François Varambon
Hachette BNF
16,50 €
Dictionnaire abrégé des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, et d'hypothèque
imp. de Seguin ainé
Hachette BNF
18,00 €