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Loi du 10 août 1871, relative aux conseils généraux, modifiée par le décret du 7 novembre 1926
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. Des Paris sur les courses de chevaux, étude de droit civil et de droit pénal, Faculté de droit de Paris, 14 juin 1900
Jacques Cellier
Hachette BNF
19,50 €
Mémoire à consulter et consultation pour M. Baze, contre M. Prosper Noubel père, et M. Granier de Cassagnac père, 5 août
Jean-Didier Baze
Hachette BNF
11,90 €
Mémoire sur la nécessité d'établir des tribunaux maritimes en Russie
Pierre B. Boucher
Hachette BNF
10,90 €
Thèse de doctorat. Faux passeports, faux permis de chasse et faux assimilés
Louis Méroc
Hachette BNF
17,50 €
La Guerre et le droit
Antoine Pillet
Hachette BNF
18,50 €
Mémoire pour le comte d'Aché, lieutenant-général des armées navales, et commandeur de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis
D'Aché
Hachette BNF
19,00 €
Procès de la Gazette des tribunaux, au sujet de l'article sur les arrestations arbitraires, 14 septembre-14 octobre
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €