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Le régime fiscal des successions dans les pays extra-européens
Salefranque
Hachette BNF
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Loi du 11 avril 1911 créant pour les officiers la position dite en réserve spéciale
France
Hachette BNF
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Lettres patentes portant contraincte pour procéder au recouvrement des deniers provenans, de l'exécution de l'édict faict sur le reiglement des hostelliers, cabarettiers et taverniers
Henri IV
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Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, portant création de cent compagnies de fusiliers, en un seul corps, sous la dénomination de corps royal d'infanterie de la marine
Louis XVI
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Mémoire sur l'affaire du Grand Conseil ou analyse raisonnée des prétentions, élevées par le Grand Conseil et des principes et monuments qui démontrent leur illégitimité
COLLECTIF
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Positions de droit françois sur l'autorité respective des loix de différens pays, par raport aux personnes, aux actes et aux biens
François Barbot
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Loi du 12 août 1902 parue au "Journal Officiel" du 14 août 1902. Circulaire du 16 août 1902
XXX
Hachette BNF
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Retraites ouvrières et paysannes. Lois, décrets et arrêtés. Lois. Loi du 5 avril 1910
Desjardins
Hachette BNF
9,50 €