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Plaidoyer à l'audience du tribunal de police correctionnelle de Paris, le 17 janvier 1818
Mérilhou
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13,90 €
Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges, Thèmes et commentaires
Emmanuel Jeuland, Benoît Frydman
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Discours de M. Buffet, séances des 1er, 2 et 4 mars 1880, discussion de la loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur
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Procès de "La Glaneuse", contenant les douze articles incriminés
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Essai sur les motifs d'éviter les procès
CHAMPLAIR
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La juridiction des gouverneurs de Besançon : thèse pour le doctorat (sciences juridiques), , soutenue le 27 juin 1907
E. Molines
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La politique nationale et le droit des gens (2e éd.)
Henry-Auguste-Georges Du Vergier La Rochejaquelein
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Nouveaux statuts de la communauté maîtres et marchands chaircuitiers de fauxbourgs de Paris
impr. de la Vve Delatour
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